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 le harcèlement moral

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AuteurMessage
mastrosimone
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mastrosimone


Nombre de messages : 44
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Date d'inscription : 11/12/2005

le harcèlement moral Empty
MessageSujet: le harcèlement moral   le harcèlement moral EmptyDim 2 Avr - 10:27
Que dit la loi ?
Art.l.122-49 ct
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Boulet jean louis Boulet
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le harcèlement moral
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